Les éléments à rapprocher de l’installation
Le document identifie notamment les conduits ramonés et leur vacuité sur toute la longueur. Vérifiez que la description correspond à l’appareil et au conduit concernés. Une attestation visant une autre installation de la maison ne doit pas être classée comme équivalente.
Délai et conservation
L’article R1331-75 prévoit une remise dans les quinze jours ouvrés et une conservation minimale de deux ans. Garder une copie supplémentaire avec l’historique peut faciliter un suivi, sans confondre cette organisation personnelle avec une nouvelle durée légale.
Ne pas ignorer les réserves
Demandez ce qu’une remarque implique pour l’usage et les suites. Un document de ramonage ne certifie pas automatiquement toute la conformité d’une cheminée ancienne. Si un point reste incompris, faites-le préciser par écrit avant de considérer le dossier clos.
